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21 juillet 2011

Éclairages : Le cadre juridique du blocus imposé sur la bande de Gaza et sa mise en œuvre concrète

par Israel Defense Forces

Afin que le blocus maritime soit effectif, il revient à l’État qui l’impose d’empêcher l’entrée de navires dans la zone ennemie soumise au blocus, ainsi que la sortie de bateaux depuis cette zone. La légalité du blocus a été reconnue par la Commission Palmer nommée par l’ONU.

Depuis le 3 janvier 2009, le Ministre de la Défense a ordonné un blocus maritime au large des côtes de la bande de Gaza, jusqu’à une distance de 20 miles de la côte. L’annonce de ce blocus a été faite sur de nombreuses chaînes de télévision internationales. Cette déclaration comportait également les limites géographiques du blocus maritime.

Le blocus maritime, selon ce que prévoit le droit international, permet de prévenir l’entrée de navires dans les ports contrôlés par l’ennemi (dans ce cas, il s’agit du Hamas et des autres organisations terroristes palestiniennes), ainsi que le départ de navires depuis ces ports.

Ce blocus a été imposé pour des raisons de sécurité évidentes. Le Hamas est une organisation terroriste dangereuse dont le but est de nuire à l’État d’Israël. Le Hamas et les autres organisations terroristes implantées dans la bande de Gaza continuent de s’armer en permanence et utilisent notamment la mer afin d’organiser le trafic d’armes. Les attaques de ces organisations terroristes affectent et menacent les habitants d’Israël et les soldats de Tsahal. Le Victoria est un exemple de navire déguisé en simple bateau civil qui transportait de l’armement à destination de la bande de Gaza. La destination de la cargaison du Victoria était claire et sa saisie par Tsahal a permis d’empêcher l’utilisation de ces armes dans des attaques qui auraient pu porter atteinte à la sécurité des Israéliens.

La liste des bateaux interceptés alors qu’ils transportaient des tonnes d’armes à destination de la bande de Gaza montre que le blocus maritime imposé par Israël sur la bande de Gaza est essentiel pour maintenir la sécurité des Israéliens.

Conformément au droit international, l’Armée de Défense d’Israël applique ce blocus maritime et contrôle tous les navires au large des côtes de la bande de Gaza, sans faire aucune exception.

Selon le droit international, il est interdit d’imposer un blocus maritime sur une zone dans l’objectif d’affamer une population civile ou de lui nuire en la privant de denrées qui lui sont vitales. Comme précisé précédemment, ce blocus a été décidé pour des raisons de sécurité et il est évident qu’il n’a pas pour but d’entraîner une famine ou de priver les habitants de la bande de Gaza de denrées essentielles.

Par ailleurs, ce blocus maritime n’a aucune incidence sur la quantité de marchandises et d’aide humanitaire transférées vers la bande de Gaza.

Les cargaisons destinées aux habitants de la bande de Gaza transitent quotidiennement par le biais des points de passage terrestres. En fait, depuis 1967, aucune marchandise n’est parvenue à la bande de Gaza par voie maritime. Par conséquent, le blocus imposé depuis janvier 2009 n’a aucunement affecté la manière et la fréquence de transfert de marchandises vers la bande de Gaza.

Depuis le désengagement de la bande de Gaza en 2005, l’État d’Israël travaille en permanence pour permettre le transfert de l’équipement et des produits nécessaires à la population de la bande de Gaza. Dans le cadre de cet engagement, Israël a clairement fait savoir qu’il n’existe aucun obstacle au transfert de marchandises essentielles et d’aide humanitaire vers la bande de Gaza.

Au début de l’année 2011, 400 camions transitaient quotidiennement vers la bande de Gaza. Cela représente une augmentation de 344 % depuis la décision du Gouvernement Israélien sur le transfert des biens vers la bande de Gaza.  De plus, le transfert de 456 camions transportant 3332 tonnes d’équipement médical et de médicaments, a été rendu possible grâce au travail de l’Unité de Coordination des Activités Gouvernementales dans les Territoires. En 2010, la sortie de 3818 commerçants vers le territoire israélien, la Judée-Samarie et l’étranger a été autorisée.

En 2010, Israël a continué à fournir 5 millions de litres cube d’eau à la population de la bande de Gaza. Enfin, depuis le début de l’année 2011,  près de 71 millions de litres d’essence ont été transférés.

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